Comment Publier Les Bancs

Si la mairie refuse de publier les bans de votre mariage c est qu elle a une raison valable.

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5 juillet 2004 à 22h10. Les textes sont disponibles sous licence creative commons attribution partage à l identique. 5 juillet 2004 à 21h45 dernière réponse.

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Délai et intérêt capital fr de cette procédure découle les délais d opposition au mariage. La publication des bans a pour objet. La plus évidente c est que vous n avez pas rempli les formalités requises.

La publication des bans de mariage n est pas une invention républicaine elle existait bien avant l instauration du mariage civil déjà dans la tradition chrétienne où elle remonte aux conciles de latran en 1215 et de trente en 1563 qui ont fait obligation de la publication des bans avant la cérémonie cette mesure est destinée à lutter contre les unions consanguines. Publier les bans permet pour les tiers de connaître un projet publication des bans. Notons en effet qu avant l affichage de l annonce les futurs époux sont tenus de déposer plusieurs documents auprès de la mairie.

La publication des bans pour un mariage est une des démarches à faire dans les formalités du mariage. La publication des bans est une formalité obligatoire qui a pour but de porter à la connaissance du public le projet de mariage de deux personnes et de permettre à tout citoyen de pouvoir s y opposer. Par principe le projet de mariage doit être porté à la connaissance des tiers au moyen de la publication des bans.